top of page

Conditions générales de vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la Photographe Aude SCHRAM, auto-entrepreneur artisan photographe – n° siret : 848 411 00026 – ci-après dénommée « la Photographe ». Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations entre la Photographe et le Client ou la Cliente.

 

 

  1. Objet

 La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le Client.

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs ainsi que les clauses présentes dans ces conditions générales de vente. Lors d'une réservation les tarifs ainsi que les CGV seront ceux indiqués dans le contrat.
Une copie des CGV sera envoyée par mail en même temps que le contrat par la photographe au client ou à la cliente.

  2. Commande

 La commande pourra être réservée par e-mail ou via le site internet de la photographe. La photographe s'engage à traiter la commande en envoyant un devis gratuit ainsi que le contrat au client. La réservation ne sera effective qu'à la réception du contrat signé. Le contrat signé pourra être envoyé à la photographe par courrier postal ou par mail après numérisation du contrat signé de la main du client ou de la cliente. En signant le contrat le client ou la cliente accepte les CGV présentées ici.

 3. Tarifs et modalités de paiement

 Le prix de la prestation (en euro) est celui présent sur le devis et sur le contrat réalisé par la photographe et signé par le client ou la cliente. Si une modification des tarifs de la photographe est réalisée entre la réservation de la séance et celle ci, elle ne s'appliquera pas pour cette prestation.

Le paiement est à effectuer par chèque, virement ou espèces. Le paiement doit être réalisé le jour même de la séance. Si le paiement ne peut pas être réalisé, la séance ne pourra pas avoir lieu.

 4. Carte cadeau

 Pour la commande de cartes cadeau, la demande sera également faite par mail ou via le site internet de la photographe. Ces cartes cadeaux sont valables 1 an, devront être payées à la commande et ne sont pas remboursables. Si les tarifs des prestations de la photographe évoluent, les prix des bons cadeau resteront ceux en vigueur lors de la commande. Le client ou la cliente qui sera le bénéficiaire de cette carte cadeau devra contacter la photographe par     

e-mail ou via son site internet afin de prendre rendez-vous pour la séance.

 

 5. Frais de déplacement

 Des frais de déplacement pourront être appliqués si l'aller et le retour entre le domicile du photographe et le lieu de la prestation dépassent les 50kms. Au delà une indemnité kilométrique de 0,35€/km sera demandée. Les éventuels autres frais (péages etc) seront à la charge du client.

 6. Modification de la prestation

 La photographe se réserve le droit d'annuler la séance en cas de maladies ou de conditions météorologiques dégradées (pluies importantes, tempêtes, orages,...). La séance sera reportée à un moment plus propice et la photographe ne pourra en être tenue pour responsable.

 

 7. Réalisation de la prestation

 Le lieu de la prestation est convenu avec le client ou la cliente lors de la commande. Toute modification de lieu devra être soumise à la photographe dans les 7 jours avant la séance. La photographe se réserve le droit d'annuler la séance si cette modification avait une incidence sur les autres rendez vous prévus après celui ci.

L heure de la prestation est convenue avec le client ou la cliente lors de la commande. Si le client se présente en retard le photographe se réserve le droit d'imputer le temps préalablement convenu pour la séance . Passé trente minutes de retard, la photographe se réserve le droit d'annuler la séance. Si la photographe est en retard, le temps prévu pour la séance sera celui préalablement convenu pour la séance.

Le client ou la cliente pourra échanger par e-mail pour définir ses envies.

 

 8. Obligations du client

 Le client ou la cliente devra être majeur. Si une personne mineure désire une prestation, la signature ainsi que la présence d'un tuteur sera nécessaire. Sans cette garantie la séance ne pourra avoir lieu.

Le client ou la cliente devra être le gardien légal de l'animal photographié. Si le client ou la cliente souhaite tout de même réaliser une séance avec l'animal d'un autre gardien, l'accord du gardien légal devra être préalablement obtenu par écrit et envoyé avec le contrat signé à la photographe. Sans cette garantie la séance ne pourra avoir lieu.

Le client ou la cliente aura obtenu préalablement les autorisations indispensables pour le ou les lieux de prises de vue. La photographe ne pourra pas être mis en cause en cas de plainte ou de condamnation à son encontre au cas ou le client ou la cliente n'aurait pas obtenu les autorisations nécessaires.

Le client ou la cliente se porte garant de son animal . Le client ou la cliente connaît son animal ou ses animaux, que se soit pour des séances sur un équidé ou à pied, il ou elle est entièrement responsable de ses actes. En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux de compagnie ou des chevaux, le photographe ne pourra être tenu responsable. 

En cas de dégâts matériels causés par un animal, un enfant, le client ou la cliente, ces derniers prendront à leur charge le remboursement du matériel et des dégâts en intégralité.

En cas de non respect de ces obligations, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

 9. Post-traitement

 Le client ou la cliente à pris connaissance du style de la photographe et ne pourra demander de remboursement si son travail ne lui convient pas.

Le post traitement est réalisé sur un logiciel spécialisé et la photographe est responsable de cet acte. Les photos non retouchées et non sélectionnées par la photographe ne seront pas livrées au client ou à la cliente.

 

 10. Livraison

 La Photographe essaie de tenir des délais raisonnables (trois semaines). Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non-respect de ces délais. Les fichiers seront envoyés en JPG via le site Wetransfer grâce à votre adresse e-mail.

Les photos retouchées seront envoyées en double, l'une avec la signature de la photographe et l'autre sans signature.

 11. Durée de conservation

 A compter de leur livraison les photos sélectionnées seront conservées 1 an sur un disque dur externe dédié à cet usage et pourront être renvoyées au client en cas de perte. Il est néanmoins conseillé au client d'effectuer plusieurs sauvegardes car en cas de perte du fichier le photographe ne pourra être tenu pour responsable. Après le délai de 1 an révolu le photographe se réserve le droit de supprimer les dossiers.

 12. Propriété intellectuelle

 Les clichés réalisés et envoyés au client ou à la cliente reste la propriété intellectuelle de la photographe et ne pourront être utilisés à des fins commerciales sans l'accord de la photographe. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer.  Les clientes ou les clients qui souhaitent poster leur photos sur internet devront poster les versions possédant la signature de la photographe. L'autre version ne présentant pas de signature sera strictement réservée à un usage personnel.

 

 13. Droit à l'image

 Le Client conserve son droit inaliénable à l’image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.

Les photographies réalisées pourront être utilisées sur les supports de promotions de la photographe ainsi que sur ses réseaux sociaux et son site internet. Dans le cadre où le Client ou la Cliente n’est pas le gardien ou la gardienne légal de l’animal, il s’engage à informer ce dernier des conditions générales de ventes spécifiques à ce sujet.

 

Si le client ou la cliente ne souhaite pas apparaître sur les supports de promotions ou sur les réseaux sociaux, il pourra lui être possible de faire une demande par écrit lors de l'envoi du contrat afin que la photographe conserve une trace écrite de cette demande.

 

 14. Données à caractère personnel

 Les informations personnelles demandées au client ou à la cliente lors de la commande de prestations sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion de la clientèle et le suivi des réservations. La photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers.

bottom of page